De documents tels

De plus, quelques mots sur le service de l’enregistrement des droits de propriété sur l’immobilier.

Sur la base de documents tels que la loi fédérale n ° 122 de 21.07.97, et le Code civil de la Fédération de Russie, détermine la procédure correcte pour l’enregistrement de l’État des droits de propriété sur l’immobilier.