Comme une
03.02.2021 | Категория: Обустройство участка
Quant au terrain sur lequel se trouvent les objets, il peut y avoir diverses situations en fonction des termes du contrat. Ainsi, le terrain est soit considéré comme une propriété municipale (comme dans le cas des maisons de la ville), soit une propriété conjointe pour tous les propriétaires d’appartements.